👀 Le financement participatif, comme toute activité relative à des transactions financières, est réglementé (notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent).
Les cagnottes publiques et privées hébergées par des plateformes comme la nôtre doivent donc respecter certaines règles, dites de conformité.
🔦 C'est-à-dire ?
Toutes les cagnottes hébergées sur notre site sont examinées au cours de leur durée de vie.
Lorsqu’une cagnotte est dépensée pour la première fois, mais que ces règles ne sont pas respectées, nos services ne peuvent valider la dépense.
⏱ À quel moment se fait la vérification des cagnottes ?
Le nombre de cagnottes créées chaque jour est tel qu'il n'est pas possible pour nos services de toutes les inspecter dès leur création.
Les vérifications peuvent de ce fait intervenir lors de la création de la cagnotte jusqu'au moment de la demande de dépense de celle-ci.
🎯 Comment est vérifiée la conformité d’une cagnotte ?
Nos services ont besoin de s'assurer que l'objet de la cagnotte est licite et que les fonds vont bien être utilisés dans le cadre indiqué lors de la collecte.
Des documents justificatifs peuvent vous être demandés par nos services.
Une fois la conformité de votre cagnotte et de votre dépense établie, celle-ci peut être validée.
🚀 Pour mieux comprendre : Leetchi répond aux contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Grâce au travail de notre service en charge de la sécurité des collectes, notre plateforme maintient son habilitation et peut continuer à héberger des cagnottes en toute sécurité.
📌 À savoir : Si vous êtes dans l'impossibilité de nous fournir l'intégralité des documents exigés ou si ceux-ci ne sont pas conformes à notre demande, à savoir en français ou anglais (pour toute autre langue, nous acceptons toutefois les documents traduits par un traducteur certifié) nous serons dans l'obligation de rembourser l'intégralité des participants, sans frais et conformément à l'Article 7.3 de nos CGU.
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